Arrêté Royal
publié le 09 juillet 2015
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Connexions électriques. - Permission de voirie Un arrêté royal du 29 juin 2015 octroie une permission de voirie index : 235/52749 à la S.A. Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles, pour le déplacement, le remplacement, la pose e

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2015011276
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Numac : 2015011276

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Connexions électriques. - Permission de voirie Un arrêté royal du 29 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015011260 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers fermer octroie une permission de voirie index : 235/52749 à la S.A. Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles, pour le déplacement, le remplacement, la pose et l'exploitation d'une liaison souterraine entre le poste haute tension de Machelen et le câble existant isolé à l'huile, à la tension de 150 kV entre phases, à une fréquence de 50 Hz, sur le territoire de la commune de Machelen et de la ville de Bruxelles.


debut


Publié le : 2015-07-

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