Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 02 octobre 2015

Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 27 mars 2015, Madame Christine DUTHOIT, classe A3 avec le titre de conseiller, (...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2015011354
pub.
02/10/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 27 mars 2015, Madame Christine DUTHOIT, classe A3 avec le titre de conseiller, est promue par avancement à la classe supérieure A4 au titre de conseiller général, avec prise de rang au 1er mars 2015.

Par arrêté royal du 27 mars 2015, Monsieur Bart DE BUCK, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure A4 au titre de conseiller général, avec prise de rang au 1er mars 2015.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^