Arrêté Royal
publié le 01 octobre 2015
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Connexions électriques. - Permission de voirie Un arrêté royal du 18 septembre 2015 octroie une permission de voirie index : 235/ 80822 à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles, pour la pose et l'exploitation d'une liaiso

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2015011370
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01/10/2015
prom.
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Numac : 2015011370

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Connexions électriques. - Permission de voirie Un arrêté royal du 18 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant, pour l'année budgétaire 2016 et suivantes, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant un cadre pour la définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes fermer octroie une permission de voirie index : 235/ 80822 à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles, pour la pose et l'exploitation d'une liaison souterraine entre les postes de Ketenisse et de Kallo, à la tension de 150 kV entre phases, à une fréquence de 50 Hz, sur le territoire des communes de Beveren et de Zwijndrecht.


debut


Publié le : 2015-10-

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