Arrêté Royal
publié le 06 octobre 2015
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Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 septembre 2015 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er Mme VAN

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2015011374
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06/10/2015
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Numac : 2015011374

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant, pour l'année budgétaire 2016 et suivantes, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015024246 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « Erreurs médicales » type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015014229 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation et nomination d'un administrateur du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Proximus type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015022338 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant un cadre pour la définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015024223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre du soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015022346 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2015 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé fermer démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er janvier 2016, à Mme Coletta VANSTRAELEN, attaché à la Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale.

Mme VANSTRAELEN est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché.


debut


Publié le : 2015-10-

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