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Arrêté Royal
publié le 19 octobre 2015

Personnel et Organisation Démission d'un titulaire d'une fonction d'encadrement Par arrêté royal du 23 août 2015, la démission de ses fonctions de directeur du service d'encadreme(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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19/10/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Démission d'un titulaire d'une fonction d'encadrement Par arrêté royal du 23 août 2015, la démission de ses fonctions de directeur du service d'encadrement- Technologie de l'Information et de la Communication est accordée à sa demande, à partir du 1er septembre 2015, à Monsieur Frank DE SAER. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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