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Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2015

Personnel. - Désignation en qualité de directeur fonctionnel du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Ginette SCHOLLAERT est désignée pour exercer la fonction (...)

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service public federal mobilite et transports
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28/01/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Désignation en qualité de directeur fonctionnel du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Ginette SCHOLLAERT est désignée pour exercer la fonction de directeur fonctionnel du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1er février 2014.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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