Arrêté Royal
publié le 04 février 2015
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 octobre 2014, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Maria VAN BUTSEL, classe A2, avec le titre d'attaché. Elle est admise à faire

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service public federal mobilite et transports
numac
2015014059
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04/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au pouvoir d'achat, volet éco-chèques; b) la convention collective de travai type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant le dédommagement en cas de perte du certificat de sélection médicale pour le per fermer, qui entre en vigueur le 1er juillet 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Maria VAN BUTSEL, classe A2, avec le titre d'attaché.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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