publié le 16 février 2015
Démissions Par arrêté royal du 19 décembre 2014, il est accordé à M. Grégory DELBEKE la démission de ses fonctions dans la classe A1, titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1 er janvier 20 Par arrêté royal du 24 janvier 2015, il est accordé à M. Jorge GONZALEZ HERNANDEZ la démission (...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2015014081
- pub.
- 16/02/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Démissions Par arrêté royal du 19 décembre 2014, il est accordé à M. Grégory DELBEKE la démission de ses fonctions dans la classe A1, titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1er janvier 2015.
Par arrêté royal du 24 janvier 2015, il est accordé à M. Jorge GONZALEZ HERNANDEZ la démission de ses fonctions dans la classe A1, titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 28 décembre 2014.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.