Arrêté Royal
publié le 16 février 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Démissions Par arrêté royal du 19 décembre 2014, il est accordé à M. Grégory DELBEKE la démission de ses fonctions dans la classe A1, titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1 er janvier 20 Par

source
service public federal mobilite et transports
numac
2015014081
pub.
16/02/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Démissions Par arrêté royal du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014014836 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la pr type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014011639 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015200151 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne l'extension de son champ d'application type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014009664 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 portant exécution du chapitre 5 « Réglementation de certains aspects de l'échange électronique d'information entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale » fermer, il est accordé à M. Grégory DELBEKE la démission de ses fonctions dans la classe A1, titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1er janvier 2015.

Par arrêté royal du 24 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 09/02/2015 numac 2015014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 20/02/2015 numac 2015003055 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinq type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015200093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur privé avec une allocation de transition type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015200060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015200023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 20/02/2015 numac 2015200809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Juridictions du travail. - Erratum fermer, il est accordé à M. Jorge GONZALEZ HERNANDEZ la démission de ses fonctions dans la classe A1, titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 28 décembre 2014.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^