Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 27 février 2015

Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 janvier 2015, qui entre en vigueur le 1 er juin 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Pierre LOISE, classe A3, avec le titre de conseiller. Il est admis à faire valoir

source
service public federal mobilite et transports
numac
2015014089
pub.
27/02/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 janvier 2015, qui entre en vigueur le 1er juin 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Pierre LOISE, classe A3, avec le titre de conseiller.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^