Arrêté Royal
publié le 12 novembre 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Promotion Par arrêté royal du 18 septembre 2015, M. Xavier BINDELS, classe A3 avec le titre de conseiller, es(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2015014255
pub.
12/11/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015014255

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Promotion Par arrêté royal du 18 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant un cadre pour la définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015022346 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2015 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015024223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre du soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015022338 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant fermer, M. Xavier BINDELS, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique français, avec effets au 1er octobre 2014.

Par arrêté royal du 18 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant un cadre pour la définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015022346 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2015 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015024223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre du soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015022338 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant fermer, M. Koen VAN DEN BRANDE, classe A2 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er février 2015.

Par arrêté royal du 18 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant un cadre pour la définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015022346 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2015 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015024223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre du soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015022338 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant fermer, M. Johan BROOS, classe A2 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er février 2015.

Par arrêté royal du 27 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015003317 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015022343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015204173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le programme, les conditions et le jury de l'examen pratique d'aptitude des "comptables agréés" et "comptables-fiscalistes agréés" type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015022350 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1 type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015031617 source service public federal securite sociale Arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015024240 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-asse fermer, Mme Cathérine DE GEYTER, classe A2 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure, à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er février 2015.

Par arrêté royal du 27 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015003317 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015022343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015204173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le programme, les conditions et le jury de l'examen pratique d'aptitude des "comptables agréés" et "comptables-fiscalistes agréés" type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015022350 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1 type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015031617 source service public federal securite sociale Arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015024240 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-asse fermer, M. Jens DE SMET, classe A2 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er février 2015.

Par arrêté royal du 27 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015003317 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015022343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015204173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le programme, les conditions et le jury de l'examen pratique d'aptitude des "comptables agréés" et "comptables-fiscalistes agréés" type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015022350 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1 type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015031617 source service public federal securite sociale Arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015024240 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-asse fermer, M. Alexandre CARLEER, classe A2 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans le cadre linguistique français, avec effets au 1er février 2015.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2015-11-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^