Arrêté Royal
publié le 09 février 2015
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Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 3 juillet 2014, M. Chris HOORNAERT est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume des Pays-Bas, avec ré

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 3 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la réforme de la pension de survie et de l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014022383 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014204203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une inde type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014022401 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant et abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour le compte de fermer, M. Chris HOORNAERT est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume des Pays-Bas, avec résidence principale à `S-Gravenhage, et est commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, à l'exception d'Aruba, de Curaçao, de Sint Maarten et des Communes spéciales de Bonaire, Saint Eustache et Saba.

Par arrêté royal du 5 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014206779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les Institutions subsidiées de l'Enseignement libre, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de dépla type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014000781 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations, afin de régler la procédure et l type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014012156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la programmation sociale 2013-2014 type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014206791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la sécurité d'emploi et à la sécurité d'existence en 2013 et 2014 type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014206761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, fixant l'effort en faveur des personnes appartenant type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014206767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014206754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus des groupes à r fermer, M. Patrick DE BEYTER est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Tunisie, avec résidence principale à Tunis, et est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République du Chili, avec résidence principale à Santiago.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2014, du 13 décembre 2014 et du 30 décembre 2014, M. Jan LUYKX est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République démocratique socialiste de Sri Lanka, dans la République des Maldives, dans la République populaire du Bangladesh et dans le Royaume du Bhoutan, avec résidence principale à New Delhi.

Par arrêté royal du 9 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014024413 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2014 type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014000920 source service public federal interieur Arrêté royal accordant unesubvention à la "Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" fermer, Mme Roxane de BILDERLING est accréditée en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Madagascar, avec résidence principale à Nairobi.

Par arrêté royal du 13 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 19/01/2015 numac 2015018017 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre Belge d'Information Pharmacothérapeutique » pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014024410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant des modifications aux statuts du fonds de sécurité d' type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, rehaussant la limite interne de la durée de travail et le quota d'heures supplémentaires po type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la modification des sections A et C de la convention collective de travail du 27 avril fermer, M. Pascal GREGOIRE est déchargé de ses fonctions de Premier Secrétaire d'Ambassade auprès du Bureau Diplomatique de la Belgique à Pristina, ainsi que de ses fonctions de Consul de Belgique à Pristina, avec comme circonscription la République du Kosovo.

Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul Général de Belgique dans la République islamique d'Afghanistan, avec résidence principale à Kaboul.

Par arrêtés royaux du 13 décembre 2014, M. Geert CRIEL est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans le Royaume d'Arabie Saoudite, dans le Sultanat d'Oman et dans la République du Yémen, avec résidence à Riyadh.

Par arrêté royal du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er juillet 2014 au 30 novembre 2014 inclus, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre d type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014022565 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014014836 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la pr type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014207768 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en ce qui concerne la Cour constitutionnelle type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015024022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge dans le cadre du projet de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture relatif à la conservation de la Biodiversité dans les sites type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014004073 source service public federal finances Arrêté royal réglant les prélèvements prévus à l'article 75, § 1quater, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et à l'article 86, § 1er, de la loi du 31 décembre 1983 type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014004069 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 et déterminant les modalités et conditions de la procédure d'agrément des sociétés de production et des intermédiaires éligibles fermer, M. Hubert COOREMAN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République du Mozambique, avec résidence principale à Pretoria.

Par arrêté royal du 12 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/01/2015 pub. 20/01/2015 numac 2015015005 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 12/01/2015 pub. 20/01/2015 numac 2014000922 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques fermer, M. Guy SEVRIN est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en Jamaïque, avec résidence principale à Kingston. Il est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat et à Anguilla, dans les Iles Caïmans, dans les Iles Vierges britanniques et à Montserrat.

Il est également chargé des fonctions d'Ambassadeur, Représentant permanent de la Belgique auprès de l'ISBA à Kingston et de la CARICOM au Guyana.

Par arrêté royal du 12 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/01/2015 pub. 20/01/2015 numac 2015015005 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 12/01/2015 pub. 20/01/2015 numac 2014000922 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques fermer, M. Jan de BRUYNE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République du Tchad, avec résidence principale à Yaoundé.

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