Arrêté Royal
publié le 23 février 2015
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Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 février 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée au 30 novembre 2015 au soir à M. Paul VANDERMOSTEN attaché - class(...) Il est autorisé à fair

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016015020 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 05/02/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015200625 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 05/02/2015 pub. 20/02/2015 numac 2015200873 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée au 30 novembre 2015 au soir à M. Paul VANDERMOSTEN (rôle linguistique néerlandais) attaché - classe A2 au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er décembre 2015 et à porter le titre honorifique de son grade.

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