Arrêté Royal
publié le 24 juin 2015

Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 mai 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 octobre 2015 au soir à M. Raoul PECHER, attaché - classe A2 dans le cadre linguis

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2015015077
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24/06/2015
prom.
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Numac : 2015015077

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003202 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2015 (1) type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003204 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2015 type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003203 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2015 fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 octobre 2015 au soir à M. Raoul PECHER, attaché - classe A2 dans le cadre linguistique français, au Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er novembre 2015 et à porter le titre honorifique de sa fonction.


debut


Publié le : 2015-06-

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