Arrêté Royal
publié le 24 juin 2015
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 mai 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 30 juin 2015 au soir à M. Hendrik JANSEN, conseiller - classe A3 dans le cadre lingui

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2015015078
pub.
24/06/2015
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2015015078

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015202675 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des tra type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015202584 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015022171 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003202 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2015 (1) type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003204 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2015 type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003203 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2015 type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015202676 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 38, § 3novies, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 30 juin 2015 au soir à M. Hendrik JANSEN, conseiller - classe A3 dans le cadre linguistique français, au Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er juillet 2015 et à porter le titre honorifique de sa fonction.


debut


Publié le : 2015-06-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^