Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2015
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 19 mai 2015, Monsieur Patrick VERCAUTEREN DRUBBEL est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République française et dans la Principauté de Monaco, avec résidence pr

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2015015089
pub.
06/07/2015
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2015015089

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 19 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016000012 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 19/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015007131 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2014-2015 de la 165e promotion polytechnique et de la 150e promotion sciences type arrêté royal prom. 19/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015009253 source service public federal justice Arrêté royal portant nominations, renouvellements et démission de membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 19/05/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016000013 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation `Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees' fermer, Monsieur Patrick VERCAUTEREN DRUBBEL est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République française et dans la Principauté de Monaco, avec résidence principale à Paris, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans la Principauté de Monaco.

Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République italienne, avec résidence principale à Rome, et est également chargé des fonctions d'Ambassadeur et Représentant permanent de la Belgique auprès : - de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (F.A.O.) ; - du Fonds international de Développement agricole (F.I.D.A.) ; - du Programme Alimentaire Mondial des Nations Unies.

Par arrêté royal du 14 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015000336 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police type arrêté royal prom. 14/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015002023 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations fermer, Monsieur Patrick VERCAUTEREN DRUBBEL est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Saint-Marin, avec résidence principale à Rome.

Par arrêté royal du 19 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016000012 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 19/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015007131 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2014-2015 de la 165e promotion polytechnique et de la 150e promotion sciences type arrêté royal prom. 19/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015009253 source service public federal justice Arrêté royal portant nominations, renouvellements et démission de membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 19/05/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016000013 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation `Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees' fermer, Monsieur Hubert ROISIN est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est commissionné comme Consul général de Belgique à Montréal, avec comme circonscription le Canada, les Iles Bermudes ainsi que la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon.

Par arrêté royal du 7 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015031515 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 07/07/2015 numac 2015203032 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015202473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal contenant quelques modifications dans la composition du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011252 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur le renouvellement de mandat du titulaire de la fonction de management -1 du « Directeur des Services opérationnels » pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015022217 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015031513 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015031514 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles » fermer, Monsieur Peter HUYGHEBAERT est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans les Républiques de Côte d'Ivoire, du Ghana, du Liberia et de Sierra Léone, avec résidence principale à Abidjan.

Il est commissionné comme Consul général de Belgique à Mumbai dans la République d'Inde, avec comme circonscription les Etats de Maharashtra, Gujarat, Goa, Madhya Pradesh, Chhattisgarh et Orissa, ainsi que les Territoires de Daman et Diu, de Dadra et Nagar Haveli et les îles du Lakshadweep.

Par arrêté royal du 7 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015031515 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 07/07/2015 numac 2015203032 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015202473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal contenant quelques modifications dans la composition du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011252 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur le renouvellement de mandat du titulaire de la fonction de management -1 du « Directeur des Services opérationnels » pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015022217 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015031513 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015031514 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles » fermer, Monsieur Hubert COOREMAN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans le Royaume du Lesotho, avec résidence principale à Pretoria.


debut


Publié le : 2015-07-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^