Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2015
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Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 7 juin 2015, Monsieur Karl VAN den BOSCCHE est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Mumbai dans la République d'Inde, avec comme circonscription les Etats de Maharashtra

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2015015090
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06/07/2015
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Numac : 2015015090

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 7 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015031515 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015202829 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution du Titre IV, Chapitre 2 de la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015000368 source service public federal interieur Arrêté royal portant proposition de 7 membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016 type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015022217 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015202473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal contenant quelques modifications dans la composition du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011252 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur le renouvellement de mandat du titulaire de la fonction de management -1 du « Directeur des Services opérationnels » pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile fermer, Monsieur Karl VAN den BOSCCHE est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Mumbai dans la République d'Inde, avec comme circonscription les Etats de Maharashtra, Gujarat, Goa, Madhya Pradesh, Chhattisgarh et Orissa, ainsi que les Territoires de Daman et Diu, de Dadra et Nagar Haveli et les îles du Lakshadweep, et est adjoint à l'administration centrale.

Par arrêté ministériel du 15 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015000333 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2010 octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035940 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015035771 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, Monsieur Harold VANDERMEULEN est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est adjoint à l'Ambassade de Belgique à Kigali.

Par arrêté ministériel du 15 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015000333 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2010 octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035940 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015035771 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, Madame Marjan JANSSENS est déchargée de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg et est adjointe à l'Administration centrale.


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Publié le : 2015-07-

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