Arrêté Royal
publié le 20 juillet 2015
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 10 mai 2015, Mme Michèle DENEFFE est commissionnée comme Consul général de Belgique à Hong Kong, avec comme circonscription les régions de Hong Kong et Macao de la République populaire

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 10 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015024141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant coordination de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 10/05/2015 pub. 18/07/2016 numac 2016000413 source service public federal interieur Arrêté royal portant coordination de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, communiquées au moyen de techniques photographiques et optiques par les hôpitaux, ainsi qu'à leur reproduction sur papier ou sur tout autre support lisible pour l'applic type arrêté royal prom. 10/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015022173 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Institut de la Formation en cours de carrière type arrêté royal prom. 10/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015011219 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 4 type arrêté royal prom. 10/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015022179 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 10/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015022178 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet fermer, Mme Michèle DENEFFE est commissionnée comme Consul général de Belgique à Hong Kong, avec comme circonscription les régions de Hong Kong et Macao de la République populaire de Chine.

Par arrêté royal du 10 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015024141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant coordination de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 10/05/2015 pub. 18/07/2016 numac 2016000413 source service public federal interieur Arrêté royal portant coordination de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, communiquées au moyen de techniques photographiques et optiques par les hôpitaux, ainsi qu'à leur reproduction sur papier ou sur tout autre support lisible pour l'applic type arrêté royal prom. 10/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015022173 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Institut de la Formation en cours de carrière type arrêté royal prom. 10/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015011219 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 4 type arrêté royal prom. 10/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015022179 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 10/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015022178 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet fermer, M. Charles DELOGNE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République d'Angola et dans la République Démocratique de Sao Tomé et Principe, avec résidence principale à Luanda.

Il est commissionné comme Consul général de Belgique à Sao Paulo dans la République fédérative du Brésil, avec comme circonscription les Etats de Sao Paulo, de Paranss, de Santa Catarina, de Rio Grande do Sul et du Mato Grosso do Sul.

Par arrêté royal du 19 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016000012 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations fermer, M. Peter CLAES est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République islamique d'Afghanistan, avec résidence principale à Islamabad.

Par arrêté royal du 19 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016000012 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations fermer, M. Rik VAN DROOGENBROECK est déchargé de ses fonctions de Ministre Conseiller auprès de l'Ambassade de Belgique à Pékin et est commissionné comme Consul de Belgique à Taipei, avec comme circonscription la région de Taiwan.

Par arrêté royal du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015202584 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003204 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2015 type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003202 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2015 (1) type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003203 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2015 type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015022171 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015022166 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques afin d'y introduire l type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015202376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux fermer, M. Willem van de VOORDE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Slovénie, avec résidence principale à Vienne.

Par arrêté royal du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015202584 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003204 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2015 type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003202 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2015 (1) type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003203 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2015 type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015022171 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015022166 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques afin d'y introduire l type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015202376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux fermer, M. Hendrik VAN de VELDE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans le Royaume hachémite de Jordanie, avec résidence principale à Amman.

Par arrêté royal du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015202584 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003204 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2015 type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003202 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2015 (1) type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003203 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2015 type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015022171 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015022166 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques afin d'y introduire l type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015202376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux fermer, M. Jean-Joël SCHITTECATTE est chargé des fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (O.C.D.E.) et de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'UNESCO à Paris.

Il est autorisé à porter le titre d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique pendant la durée de sa mission.

Par arrêté royal du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015202584 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003204 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2015 type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003202 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2015 (1) type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003203 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2015 type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015022171 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015022166 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques afin d'y introduire l type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015202376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux fermer, M. Christian LEPAGE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République slovaque, avec résidence principale à Bratislava, et est chargé conjointement des fonctions de Représentant permanent de la Belgique, avec résidence principale à La Haye, auprès : - de l'Organisation pour l'Interdiction des armes chimiques (OIAC); - de la Cour internationale de Justice; - de la Cour permanente de l'Arbitrage; - de la Cour pénale internationale; - du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie; - de la Conférence de La Haye de Droit international privé; - de l'Académie de Droit international de La Haye; - d'EUROPOL - d'EUROJUST. Il est autorisé à porter le titre d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique pendant la durée de sa mission.

Par arrêté royal du 29 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015015071 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les partenaires de la coopération multilatérale type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015015072 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les pays partenaires de la coopération gouvernementale type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015014166 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015009262 source service public federal justice Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 19 mars 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des procureurs du Roi fermer, Mme Jehanne ROCCAS est accréditée en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République socialiste du Vietnam, avec résidence principale à Hanoï.


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Publié le : 2015-07-

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