Arrêté Royal
publié le 17 juillet 2015
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Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 12 juillet 2015, M. Dirk ACHTEN a été désigné comme titulaire de la fonction de management « Président du Comité de Direction » au Service public fédéral

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2015015103
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17/07/2015
prom.
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Numac : 2015015103

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 12 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2015 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016 type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 07/08/2015 numac 2015014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 03/03/2016 numac 2016012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la cl type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015003316 source regie des batiments Arrêté royal relatif à l'installation, à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique en exécution de l'article 5, § 1er, de la loi du 1er avril 1971 portant création de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015003265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation fermer, M. Dirk ACHTEN a été désigné comme titulaire de la fonction de management « Président du Comité de Direction » au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, pour une nouvelle période de six ans, à partir du 21 juillet 2015.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2015-07-

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