Arrêté Royal
publié le 22 octobre 2015
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Carrière extérieure. - Désignations Par arrêtés royaux du 7 septembre 2015, M. Philippe COLYN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans les Républiques du Sénégal et de Gambie, avec résidence principale à D

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2015015150
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22/10/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure. - Désignations Par arrêtés royaux du 7 septembre 2015, M. Philippe COLYN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans les Républiques du Sénégal et de Gambie, avec résidence principale à Dakar.

Par arrêté royal du 7 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/09/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015011307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux pièces d'identification que doivent présenter les personnes chargées de la surveillance en mer fermer, M. Frank FELIX est déchargé de ses fonctions de Consul auprès de l'Ambassade de Belgique à Ankara et est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République d'Angola et dans la République démocratique de Sao Tomé et Principe, avec résidence principale à Luanda.

Par arrêté royal du 7 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/09/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015011307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux pièces d'identification que doivent présenter les personnes chargées de la surveillance en mer fermer, M. Michel LASTSCHENKO est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République du Congo, avec résidence principale à Kinshasa.

Par arrêté royal du 9 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015024238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques pour les programmes agricoles type arrêté royal prom. 09/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015024237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l' european Agricultural Research Iniative fermer, M. Stéphane DOPPAGNE est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Lubumbashi, avec comme circonscription les provinces du Haut-Katanga, du Haut-Lomani, du Lualaba et du Tanganyika.

Par arrêté royal du 18 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015022346 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2015 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant un cadre pour la définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant, pour l'année budgétaire 2016 et suivantes, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015024225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé représentant les infirmiers type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015024223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre du soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015022338 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015024246 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « Erreurs médicales » fermer, Mme Francine CHAINAYE est accréditée en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Lettonie, avec résidence principale à Stockholm.

Par arrêté royal du 27 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015204173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015003317 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015204532 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le statut des arti type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015003325 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015031617 source service public federal securite sociale Arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015204531 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la fermer, M. Guy SEVRIN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans les Républiques d'Haïti, du Suriname, du Guyana et de Trinité et Tobago, dans la République dominicaine, dans le Commonwealth de Dominique, à Antigua et Barbuda, à Barbados, à Saint Lucie et à Saint Vincent et les Grenadines, avec résidence principale à Kingston.


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Publié le : 2015-10-

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