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Arrêté Royal
publié le 05 octobre 2015

Désignation Par arrêté ministériel du 28 août 2015,le mandat de Mme Binamé, Vanessa, désignée par arrêté royal du 21 août 2009 dans la fonction de management N-1 de Directeur général « Post » auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des pr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2015018324
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05/10/2015
prom.
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Désignation Par arrêté ministériel du 28 août 2015,le mandat de Mme Binamé, Vanessa, désignée par arrêté royal du 21 août 2009 dans la fonction de management N-1 de Directeur général « Post » auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est prolongé à partir du 1 septembre 2015 pour une période de quatre mois.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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