Arrêté Royal
publié le 05 octobre 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Désignation Par arrêté ministériel du 28 août 2015,le mandat de Mme Binamé, Vanessa, désignée par arrêté royal du 21 août 2009 dans la fonction de management N-1 de Directeur général « Post » auprès de l'Agence fédérale des médicament

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2015018324
pub.
05/10/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015018324

AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Désignation Par arrêté ministériel du 28 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015024204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux fermer,le mandat de Mme Binamé, Vanessa, désignée par arrêté royal du 21 août 2009 dans la fonction de management N-1 de Directeur général « Post » auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est prolongé à partir du 1 septembre 2015 pour une période de quatre mois.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


debut


Publié le : 2015-10-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^