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Arrêté Royal
publié le 02 octobre 2015

Approbation de guides La version 2 du " Guide sectoriel pour la production primaire ", datée du 02/09/2015, a été approuvée le 22/09/2015 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrê Codiplan Bolwerklaan 21/35-36 - 1210 Bruxelles Tel. : 02/880 22 00, Fax : 02/880 22 19 E-m(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2015018328
pub.
02/10/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 2 du " Guide sectoriel pour la production primaire ", datée du 02/09/2015, a été approuvée le 22/09/2015 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Codiplan Bolwerklaan 21/35-36 - 1210 Bruxelles Tel. : 02/880 22 00, Fax : 02/880 22 19 E-mail : info@codiplan.be Vegaplan Bolwerklaan 21/35-36 - 1210 Bruxelles Tel. : 02/880 22 00, Fax : 02/880 22 19 E-mail : info@vegaplan.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 14/11/2013 (Moniteur belge 2/12/2013) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version1.1 du « Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 30-10-2013, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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