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Arrêté Royal
publié le 15 décembre 2015

Approbation de guides La version 2 du "Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins", datée du 15 octobre 2015, a été approuvée le 27 novembre 2015 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de VGRB Eikenberglaan 23, 3020 Winksele Tel. : 016/48 97 98 E-mail : VGRB@VGRB.be En vertu(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2015018404
pub.
15/12/2015
prom.
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moniteur
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 2 du "Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins", datée du 15 octobre 2015, a été approuvée le 27 novembre 2015 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : VGRB Eikenberglaan 23, 3020 Winksele Tel. : 016/48 97 98 E-mail : VGRB@VGRB.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 22 janvier 2008 (Moniteur belge 20 février 2008) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 1 du « Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins », datée du 17 janvier 2008, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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