Arrêté Royal
publié le 26 février 2015
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Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 26 février 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1 er mars 2014 à M. Lenglet, Georges Louis , né le 16 février 1949, chef de travaux de la clas(...) Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 26 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014201542 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+ type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014201894 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014000122 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014024092 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014024086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de pharmacien type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014000548 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traducti fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1er mars 2014 à M. Lenglet, Georges Louis (F), né le 16 février 1949, chef de travaux de la classe SW2 à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014202368 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant, pour l'année 2014, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non march type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014002030 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1er juillet 2014 à M. Willenz, Philippe (F), né le 21 juin 1949, chef de travaux de la classe SW2 à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 3 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014207572 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach et de Robertville type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207710 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 26/02/2015 numac 2015029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative fermer qui produit ses effets le 1er novembre 2014, Mme De Roy, Judy (N), née le 22 mai 1977, est nommée au sein de l'Institut royal du Patrimoine artistique dans la carrière scientifique du personnel scientifique en qualité d'assistant stagiaire dans un emploi de la classe SW1 du cadre linguistique néerlandais. L'intéressée est affectée au groupe d'activités II "Service public scientifique" de la carrière scientifique.

Par arrêté royal du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014207381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 60 type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014207353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014207331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant la convention co fermer, M. Martin, Patrick (F), né le 18 mars 1962, chef de travaux à l'Institut des Sciences naturelles de Belgique, est promu dans la classe SW3 au sein du même établissement à partir du 1er octobre 2013.

Par arrêté royal du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014207381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 60 type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014207353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014207331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant la convention co fermer, M. Smith, Thierry (F), né le 9 septembre 1969, chef de travaux à l'Institut des Sciences naturelles de Belgique, est promu dans la classe SW3 au sein du même établissement à partir du 1er octobre 2013.

Par arrêté royal du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014207381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 60 type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014207353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014207331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant la convention co fermer, M. Soyez, Sébastien (F), né le 12 janvier 1975, assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est promu dans la classe SW2 au sein du même établissement, à partir du 1er mars 2014.

Par arrêté royal du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014207381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 60 type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014207353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014207331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant la convention co fermer, Mme Jacquemin, Madeleine (F), née le 9 février 1974, assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est promue dans la classe SW2 au sein du même établissement, à partir du 1er mars 2014.

Par arrêté royal du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014207381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 60 type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014207353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014207331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant la convention co fermer, Mme Henin, Catherine (F), née le 29 juillet 1968, assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est promue dans la classe SW2 au sein du même établissement, à partir du 1er mars 2014.

Par arrêté royal du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014207381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 60 type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014207353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014207331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant la convention co fermer, M. Leponce, Maurice (F), né le 13 juillet 1964, chef de travaux principal à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est promu dans la classe SW3 au sein du même établissement, à partir du 1er novembre 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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