Arrêté Royal
publié le 26 février 2015
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Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 30 décembre 2014 démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1 er novembre 2014 à M. Purini, Sergio , né le 8 avril 1949, agent scientifique de la classe S(...) Par a

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26/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 30 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2014 fermer démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1er novembre 2014 à M. Purini, Sergio (F), né le 8 avril 1949, agent scientifique de la classe SW2 aux Musées royaux d'Art et d'Histoire. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2014 fermer, M. Lambert, Olivier (F), né le 28 septembre 1978, est confirmé et nommé au sein de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique à partir du 1er mai 2014 dans le groupe d'activités I "Recherche scientifique et développement expérimental" de la carrière scientifique du personnel scientifique en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Par arrêté royal du 13 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 09/02/2015 numac 2015021006 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015009011 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015009010 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015009006 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Justice fermer, M. Kervyn de Meerendre, François (F), né le 1er juillet 1967, premier assistant au Musée royal de l'Afrique centrale, est nommé et confirmé, à partir du 1er février 2012, dans le groupe d'activités I "Recherche scientifique et développement expérimental" de la carrière scientifique du personnel scientifique au sein du même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Par arrêté royal du 24 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015200023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015200060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 20/02/2015 numac 2015003055 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinq type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015200093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur privé avec une allocation de transition type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015000491 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinq type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 09/02/2015 numac 2015014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2014 fermer qui produit ses effets le 1er novembre 2014, Mme De Decker, Leslie (F), née le 12 décembre 1983, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans la classe A1 au Musée royal de l'Afrique centrale.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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