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Arrêté Royal
publié le 18 mars 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de memb Par arrêté royal du 5 mars 2015, sont nommés membres de la Chambre de première instance qui connaît(...)

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service public federal securite sociale
numac
2015022069
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18/03/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 5 mars 2015, sont nommés membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la présentation d'une organisation représentative du corps médical, à partir du 30 septembre 2014 : a)médecin spécialiste : Dr. GERMAIN Bernadette, en qualité de membre effectif; b) médecin généraliste : Dr.LECLERCQ Daniel, en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, le Dr. HUGE Jacques, médecin spécialiste, est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Chambre, sur la présentation d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement du Dr. MASSART Jean-Pierre, à partir du jour de la présente publication.

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