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Arrêté Royal
publié le 22 juin 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de memb Par arrêté royal du 14 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nom(...)

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service public federal securite sociale
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2015022234
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22/06/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres auprès de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l`Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la présentation d'une association représentative des opticiens, MM. FABER Guido et SEGAERT Thierry, en qualité de membres effectifs, en remplacement respectivement de MM. DEFOY Pol et VANDENABEELE Philippe, pour un terme expirant le 9 juin 2020.

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