Arrêté Royal
publié le 10 juillet 2015
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination

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service public federal securite sociale
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2015022255
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10/07/2015
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Numac : 2015022255

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Coopération technique belge type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 16/07/2015 numac 2015018240 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'A.S.B.L. Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DE RIJDT, Thomas, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme expirant le 8 juin 2020 : - sur la présentation d'une association représentative des opticiens, MM. BREUGELMANS, Vincent et BRUNINX, Serge, en qualité de membres effectifs, en remplacement respectivement de MM. LOUIES, Julien et SPOOREN, Luc; - sur la présentation d'une organisation représentative des pharmaciens hospitaliers, Mme DE BROE, Sarah, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. DE RIJDT, Thomas.


debut


Publié le : 2015-07-

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