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Arrêté Royal
publié le 10 septembre 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un me Par arrêté royal du 23 août 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, le Dr BE(...)

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service public federal securite sociale
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2015022308
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10/09/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 août 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, le Dr BEJJANI Gilbert, médecin-spécialiste, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la présentation d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement du Dr PEETERS Michel.

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