Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 19 janvier 2015

Unité de gestion du Modèle mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut . - Demande de modification de l'autorisation et du permis pour le placement et l'exploitation des câbles du parc à éoliennes offshore Rentel, dans les(...) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...)

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement service public federal de programmation politique scientifique
numac
2015024020
pub.
19/01/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Unité de gestion du Modèle mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut (UGMM/BMM). - Demande de modification de l'autorisation et du permis pour le placement et l'exploitation des câbles du parc à éoliennes offshore Rentel, dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. - Arrêté royal du 7 septembre 2003 (Moniteur belge du 17 septembre 2003) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que la SA RENTEL, dont le siège social est situé Sljikensesteenweg 2, 8400 Oostende, a introduit en date du 3 décembre 2014 une demande de modification du permis et de l'autorisation octroyés par arrêté royal du 15 mai 2015 portant sur le placement et l'exploitation des câbles du parc à éoliennes offshore Rentel, dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. La modification concerne la pose d'un câble direct pour exporter l'électricité produite dans le parc à éoliennes offshore Rentel vers la côte.

L'étude d'incidences introduite par le demandeur fait référence au chapitre de l'étude d'incidences du projet ELIA BOG dans lequel le tracé de ce câble est examiné. L'étude d'incidences ELIA BOG étudie également les effets possibles de ce trajet sur le fond marin, l'eau de mer, le climat, l'atmosphère, les effets du bruit et des vibrations, les effets sur la faune, la flore et la biodiversité, la vue sur la mer et le patrimoine culturel, l'homme ainsi que les aspects de sécurité du projet.

La demande, et l'étude d'incidences sur l'environnement réalisée par le projet ELIA BOG, peuvent être consultées du 23 janvier au 21 février 2015 inclus, tous les jours ouvrables de 9 à 17 heures dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles (4e étage, salle 431, personne de contact : Mia Devolder, 02-773 21 11, M.devolder@mumm.a.be, ou, sur rendez-vous uniquement, dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés 3e et 23e Linieregimentsplein, à 8400 Ostende (personne de contact : Mr. Jan Haelters, 059-24 20 55, J.Haelters@mumm.ac.be). La demande est également consultable les jours ouvrables dans les communes de la côte. Une liste reprenant les lieux de consultation et personnes de contact dans lesdites communes est disponible sur simple demande auprès de l'UGMM/BMM (voir personnes de contact ci-dessus) et sur le site de l'UGMM/BMM (http://www.mumm.ac.be). L'étude d'incidences sur l'environnement et le résumé non technique de celle-ci sont également disponibles sur ce site.

La date de début du traitement de la demande, telle que définie à l'article 17 de l'arrêté royal précité est le 8 janvier 2015. Les intéressés peuvent introduire leurs points de vue, remarques et objections jusqu'au 8 mars 2015 par courrier recommandé adressé à l'UGMM/BMM, Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles, à l'attention de Mlle Mia Devolder. Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de cette personne (02-773 21 11) ou sur le site de l'UGMM/BMM.

^