Arrêté Royal
publié le 25 février 2015
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Démission honorable Par arrêté royal du 28 janvier 2015 il est accordé à Mme Danielle Bauwens, Attaché au sein de l'ins(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Démission honorable Par arrêté royal du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015024046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015200479 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Conseil national de sécurité type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015022006 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités fermer il est accordé à Mme Danielle Bauwens, Attaché au sein de l'institut scientifique de Santé Publique du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er février 2015.

Mme Danielle Bauwens, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er février 2015, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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