Arrêté Royal
publié le 21 septembre 2015
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Pension Par arrêté royal du 28 avril 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Denise WALCKIERS, née le 22 octobre 1955, Chef de travaux principal au sein de l'Institut scientifique de Santé publique le 1 er novembre 2015. Mme Denise WALCKIERS, est

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wetenschappelijk instituut volksgezondheid
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2015024166
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21/09/2015
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Numac : 2015024166

WETENSCHAPPELIJK INSTITUUT VOLKSGEZONDHEID


Pension Par arrêté royal du 28 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015012117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015201917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015201866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015201915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et au mode de type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015201875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la perception des cotisations des employeurs au "Fonds social de l'industrie d type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015201912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, visant la mise en oeuvre de la convention collective de travail du 14 octobre 2011 rela type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015012120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, modifiant la conv fermer, il est mis fin aux fonctions de Mme Denise WALCKIERS, née le 22 octobre 1955, Chef de travaux principal au sein de l'Institut scientifique de Santé publique le 1er novembre 2015.

Mme Denise WALCKIERS, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er novembre 2015 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.


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Publié le : 2015-09-

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