Arrêté Royal
publié le 27 octobre 2015
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Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 12 novembre 2008 promeut Grand Officier de l'Ordre de Léopold M. Michel Tromont, gouverneur honoraire de la province du Hainaut. Un arrêté royal du 26 février 2014 : - promeut Gran M. Jean-Po

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service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie
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2015027206
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27/10/2015
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Numac : 2015027206

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 12 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008024489 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires fermer promeut Grand Officier de l'Ordre de Léopold M. Michel Tromont, gouverneur honoraire de la province du Hainaut.

Un arrêté royal du 26 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014003085 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014002015 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014000122 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police fermer : - promeut Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Jean-Pol Bair, commissaire d'arrondissement à la province de Namur;

M. François Bournonville, commissaire d'arrondissement à la province de Namur.


debut


Publié le : 2015-10-

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