Arrêté Royal
publié le 27 octobre 2015
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Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 26 février 2014, la décoration civique est décernée : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : M. François Bournonville, commissaire d'arrondissement de la pr Pour 25 années

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service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie
numac
2015027207
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27/10/2015
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Numac : 2015027207

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 26 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014201894 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014024087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014024086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de pharmacien type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014201216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pots brûleurs mazout et gaz, situées sur le territoire de l'entité de Verviers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les cond fermer, la décoration civique est décernée : Pour 35 années La Croix civique de 1re classe : M. François Bournonville, commissaire d'arrondissement de la province de Namur;

Pour 25 années La Médaille civique de 1re classe : M. Jean-Pol Bair, commissaire d'arrondissement de la province de Namur.


debut


Publié le : 2015-10-

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