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Arrêté Royal
publié le 07 avril 2015

Agrément des services techniques Par application de l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobi Erkenningsnummer van de technische dienst Numé(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2015031211
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07/04/2015
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Agrément des services techniques Par application de l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, le Secrétaire d'Etat pour la Sécurité Routière a délivré l'agrément du service technique ci-après :

Erkenningsnummer van de technische dienst

Numéro d'agrément du service technique

STD-021

Categorie van de erkenning

Catégorie de l'agrément

D

Erkenningsdatum

Date de reconnaissance

30/03/2015

Einddatum van de erkenning

Date de fin de reconnaissance

29/03/2020

Naam en adres van de technische dienst

Nom et adresse du service technique

Aib-Vinçotte International NV Auguste Reyerslaan 80 B-1030 Schaarbeek


L'agrément est accordé pour les actes réglementaires suivants :

Pour la consultation du tableau, voir image

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