publié le 19 octobre 2015
Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 septembre 2015, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 2, de l'arrêté royal du 10 mai 2015 octroyant des distinctions honorifiques dans l'Or 1° le nom « INDEKEN, Joseph Ludovic » est remplacé par « INDEKEU, Joseph Ludovic » ; Art. 2. Le(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2015036245
- pub.
- 19/10/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 septembre 2015, la disposition suivante est stipulée :
Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 10 mai 2015 octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier, la modification suivante est apportée : 1° le nom « INDEKEN, Joseph Ludovic » est remplacé par « INDEKEU, Joseph Ludovic » ;
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 10 mai 2015.
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.