SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Personnel Cessation du mandat d'une fonction de management Par arrêté royal du 16 décembre 2014, il est mis fin, à sa demande, à la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, attribué à M. Emmanuel QUINTIN, à partir du 1er mars 2014.

M. Emmanuel QUINTIN est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 4 mars 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004012078 source service public federal securite sociale Loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public fermer accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public.