Arrêté Royal
publié le 21 janvier 2015
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Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2015 démission de ses fonctions est accordé, à sa demande, à M. Wim VANTOMME, attaché classe A1, à partir du 1 er octobre 2014.

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2015200205
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21/01/2015
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015024034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au concept "à travail égal, salaire égal" type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014012244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2014012243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carriè type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âg type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2014012231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des tr fermer démission de ses fonctions est accordé, à sa demande, à M. Wim VANTOMME, attaché classe A1, à partir du 1er octobre 2014.

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