Arrêté Royal
publié le 21 janvier 2015
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Personnel. - Abrogation à la pension prématurée temporaire Par arrêté royal du 8 janvier 2015, l'arrêté royal du 18 octobre 2013, par laquelle Mme Nel Celis, (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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21/01/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Abrogation à la pension prématurée temporaire Par arrêté royal du 8 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014012244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'accord sectoriel pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2013-2014 pour les ouvriers portuaires du contingent général type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014012234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 20 type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en fav type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans fermer, l'arrêté royal du 18 octobre 2013, par laquelle Mme Nel Celis, attachée classe A1, est admise à la pension prématurée temporaire à partir du 1er septembre 2013 pour raison d'inaptitude physique à toute fonction, est abrogé à partir du 1er novembre 2014.

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