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Arrêté Royal
publié le 02 février 2015

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. UYTTE

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2015200226
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02/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. UYTTERSCHAUT, Geert.

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