Arrêté Royal
publié le 02 février 2015
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. UYTTE

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2015200226
pub.
02/02/2015
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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