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Arrêté Royal
publié le 03 avril 2015

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 mars 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers est accordée, à sa demande

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2015201159
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03/04/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 mars 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers est accordée, à sa demande, à M. SWAANS, Josephus.

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