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Arrêté Royal
publié le 29 avril 2015

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 avril 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Nivelles est accordée, à Monsieur MALMENDIER Léon à la

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2015201549
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 avril 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Nivelles est accordée, à Monsieur MALMENDIER Léon à la fin du mois de décembre 2014, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

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