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Arrêté Royal
publié le 29 avril 2015

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 avril 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Madame DELAHAYE Françoise à L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2015201552
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29/04/2015
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 avril 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Madame DELAHAYE Françoise à la fin du mois de février 2015, au cours duquel elle a atteint la limite d'âge.

L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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