SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Modification de l'arrêté royal du 8 janvier 2015 portant démission et nomination de membres du Comité de gestion Par arrêté royal du 28 avril 2015 qui produit ses effets le 31 décembre 2015, l'article 3 de l'arrêté royal du 8 janvier 2015 portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales est remplacé par ce qui suit : « Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2014. ».