Arrêté Royal
publié le 03 juin 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Adaptation hors index au 1 er mai 2015 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 119,62 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er mai 2015 à : A. Assura(...) En vertu de l'arrêté royal du 28 avr

source
service public federal securite sociale
numac
2015202488
pub.
03/06/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015202488

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Adaptation hors index au 1er mai 2015 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 119,62 (base 2004 = 100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1er mai 2015 à : A. Assurance maladie-invalidité En vertu de l' arrêté royal du 28 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015202275 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015202276 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 : 1. Prime de rattrapage (payée en mai) - au moins 2 ans d'incapacité au 31/12/N-1 : 468,09 EUR.

debut


Publié le : 2015-06-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^