Arrêté Royal
publié le 04 juin 2015
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Notariat Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur à le 11 juin 2015, est acceptée, la démission de M. Hachez, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Soignies. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctio

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service public federal justice
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2015202644
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04/06/2015
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Numac : 2015202644

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour 2014, 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014204741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction concernant le remplacement des jours fériés du 1er novembre 2015, du 25 décembre 2016 et du 1er janvier 2017 (1) type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014204495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 27 juin 2011 c fermer, entrant en vigueur à le 11 juin 2015, est acceptée, la démission de M. Hachez, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Soignies.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015022026 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. - Addendum type arrêté royal prom. 18/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015022019 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 18/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015024038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 18/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015024039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 18/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015022022 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 18/01/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015009157 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité socia fermer, entrant en vigueur à ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vroninks, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Ham.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2015-06-

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