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Arrêté Royal
publié le 15 juillet 2015

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juillet 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Charleroi - Mons est accordée, à Monsieur SAVOYE Marc

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2015203025
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15/07/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juillet 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Charleroi - Mons est accordée, à Monsieur SAVOYE Marcel à la fin du mois de mai 2015, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

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