Arrêté Royal
publié le 14 juillet 2015
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Notariat Par arrêté royal du 3 juillet 2014, entrant en vigueur le 11 avril 2015, est acceptée, la démission de M. Dupont J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruxelles . Il est autorisé à (...) Par arrêtés royaux du 2 ju

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Numac : 2015203377

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 3 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la réforme de la pension de survie et de l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014009415 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 20 de la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale fermer, entrant en vigueur le 11 avril 2015, est acceptée, la démission de M. Dupont J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 2 juillet 2015 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Gillardin C., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du quatrième canton). - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut est réduit à cent cinquante. La résidence de Chimay, vacante suite à la démission de M. Husson Y., comme notaire à la résidence de Chimay, est supprimée.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2015-07-

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