publié le 24 septembre 2015
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 septembre 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à M. Pricken, L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2015203997
- pub.
- 24/09/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 septembre 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à M. Pricken, Hubert, à la fin du mois de juin 2015, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.