publié le 24 septembre 2015
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 septembre 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, arrondissement Flandre orientale, est accordée, à M. Tr
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2015204009
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- 24/09/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 septembre 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, arrondissement Flandre orientale, est accordée, à M. Troch, André, à la fin du mois de septembre 2015, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.