Arrêté Royal
publié le 07 septembre 2015
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Notariat Par arrêté royal du 13 décembre 2014, entrée en vigueur le 23 août 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Voisin, D., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Soumagne. Il est autorisé à porte le titre ho

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07/09/2015
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Numac : 2015204100

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 13 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 19/01/2015 numac 2015018017 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre Belge d'Information Pharmacothérapeutique » pour l'année 2015 fermer, entrée en vigueur le 23 août 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Voisin, D., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Soumagne.

Il est autorisé à porte le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 août 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Meersman, H., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Etterbeek.

Il est autorisé à porte le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 09/02/2015 numac 2015011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2014 portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015200479 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Conseil national de sécurité fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Dyck, R., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Etterbeek.

Par arrêtés royaux du 23 août 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, sont nommés notaire : - dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale: - M. De Lafonteyne, B., licencié en droit, notaire associé.

La résidence est fixée à Wichelen. - dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : - Mme Cherpion, D., licenciée en droit, candidat-notaire.

La résidence est fixée à Etterbeek. - M. Wilmus, M., licencié en droit, notaire associé.

La résidence est fixée à Etterbeek.

Par arrêté ministériel du 28 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015024204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 28/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015031554 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2011 portant délégation à certains fonctionnaires de l'administration des pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales et les zones d type arrêté ministériel prom. 28/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015031585 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 28/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015031586 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer, la demande d'association de M. Van Ermengem, J., notaire à la résidence de Meerhout et de M. Van Ermengem, J., candidat-notaire, pour former l'association "J. & J. Van Ermengem" avec résidence à Meerhout, est approuvée.

M. Van Ermengem, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Meerhout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2015-09-

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